 | Expérimentation du RSA et accès simplifié aux contrats de travail aidés
Décret
du 26/12/2007 |
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| Décret n° 2007-1879 du 26 décembre 2007 complétant le décret n° 2007-1392 du 28 septembre 2007 relatif à la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues par l'article 142 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et les articles 18 à 21 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat. |
Journal Officiel Lois et Décrets
Date de publication : 30/12/2007
Auteur de la publication :
Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Ministère de l'Economie, des finances et de l'Emploi, Ministère du logement et de la ville, Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Portée géographique :
Nationale
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| Expérimentation du RSA et accès simplifié aux contrats de travail aidés |
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/12/2007
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| FICHE N° 41702 |
Mis à jour le : 31/12/2007
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| MOTS CLES |
| minima sociaux - aide à l'emploi - politique de l'emploi - politique sociale |
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