 | Fiche "Les repères de l'AVISE" : services sociaux d'intérêt général et utilité sociale - risques et opportunités pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire"
Fiche technique du 01/11/2007 |
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Auteur du document :
AVISE (Agence de Valorisation des Initiatives Socio-Economiques)
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Portée géographique : Nationale |
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L'AVISE vient de réaliser, dans le cadre de sa collection "repères", une fiche sur les services sociaux d'intérêt général.
Cette fiche comprend :
- un historique du processus sur les SSIG
- une clarification de la terminologie utilisée (SIG /SIEG/SSIG, service public)
- un état des lieux des positions des acteurs en présence à l'échelon français et européen (collectif SSIG, plates-formes européennes ...).
Voir le document réalisé par l'AVISE en PJ.
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(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 29/11/2007
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| FICHE N°41485 |
Mis à jour le : 29/11/2007
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| INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES (fichiers joints, sites internet...) |
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Tous Publics :
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| MOTS CLES |
| Acte unique européen - Commission européenne - Conseil de l'Union européenne - Europe sociale - Europe - droit communautaire - Union européenne - QUESTIONS EUROPEENNES - marché unique européen - SIG (services d'intérêt général) - prestation de services - service - services de santé d'intérêt général - services sociaux d'intérêt général - utilité sociale - intérêt général |
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