Unir les Associations pour développer les solidarités en Île-de-France
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Agrément de la décision unilatérale de la FEHAP du 10/07/2008 ayant pour objet la valeur de point de la convention collective du 31 octobre 1951
Arrêté du 22/10/2008
Arrêté du 22 octobre 2008 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social à but non lucratif
Journal Officiel Lois et decrets
Auteur de la publication : Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Portée géographique : France entière
La décision unilatérale du 10 juillet 2008 relatif à l'augmentation de la valeur de point dans la convention collective du 31 octobre 1951 est agréé.
(c) Réseau Uniopss-Uriopss, 31/10/2008
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FICHE N° 46483
Mis à jour le : 31/10/2008
MOTS CLES
convention collective - salaire
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