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Accords de branches - Conventions collectives
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Revalorisation de la valeur du point dans la Ccn du 31 octobre 1951
Texte du 20/12/2010

Journal Officiel Lois et decrets
La décision unilatérale relative à la revalorisation de la valeur du point dans la convention collective du 31 octobre 1951 a été agréée par arrêté du...

Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
Révision du régime de prévoyance dans la Ccn du 15 mars 1966
Texte du 20/12/2010

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant 322 du 8 octobre 2010 à la convention collective du 15 mars 1966 relatif à la révisiondu régime de prévoyance a été agréé par arrêté du 2...


Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
Attribution d'une prime aux aides soignants et Amp dans la Ccn 1951
Texte du 20/12/2010

Journal Officiel Lois et decrets

L’avenant 2010-05 du 29 juin 2010 est relatif à l’attribution d’une prime aux aides soignants et aux aides médico-psychologiques exerçant les fonct...


Arrêté
Mis à jour le : 01/02/2011 Lire la suite>>
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