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Agences régionales de santé (ARS)

A la une

	Impact de la mise en place des ARS et de la CRSA sur le Comité Régional d’Organisation Sanitaire (CROS) : point au 15.04.2010 L’ARS Ile de France informe les fédérations et leurs adhérents sur les modalités de mise en œuvre de la Conférence régionale de santé et d’autonomie (CRSA) et ses conséquences sur la procédure d’autorisation et le CROS. ...	Note d'information
	Mis à jour le : 22/04/2010	Lire la suite>>

	Décret relatif au programme pluriannuel régional de gestion du risque Texte du 18/05/2010 Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine le contenu et les modalités d’élaboration du programme pluriannuel ...	Décret
	Mis à jour le : 15/07/2010	Lire la suite>>

	Décret relatif aux commissions de coordination des politiques publiques de santé Texte du 31/03/2010 Ce décret pris en application de la loi HPST pour la création des ARS détermine les compétences, la composition et l’organisation des commissions d...	Décret
	Mis à jour le : 13/07/2010	Lire la suite>>

Autres actualités

	Position commune sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (PRS) Document du 20/04/2010 Position commune des organisations membres de la task force Uniopss loi HPST sur le projet de décret relatif au projet régional de santé (PRS)....	Prise de position
	Mis à jour le : 06/05/2010	Lire la suite>>

	Fixation par les Ministères des premiers budgets primitifs des ARS Texte du 31/03/2010 Vous voudrez bien trouver en fichiers joints les arrêtés fixant les budgets primitifs 2010 des ARS. ...	Arrêté
	Mis à jour le : 01/04/2010	Lire la suite>>

	Fiche pratique de gestion - Régulation - les ARS et l’appel à projet Document du 22/03/2010 La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (dite loi HPST) est importante pour le secteur social et médico-social à plus d’un titre. Elle créée des agences régionales de santé (ARS) qui s...	Fiche technique - fiche pédagogique
	Mis à jour le : 26/03/2010	Lire la suite>>

Publications

	Union Sociale n°229 - août septembre 2009 Publié le 01/09/2009 Auteur(s) : Uniopss Editeur(s) : Uniopss - 01/09/2009 Ce numéro est consacré au compte rendu du colloque de l’Uniopss « Mutations dans la santé et l’action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation », tenu à la Grande Motte en juin 2009. Retrouvez les biographies des intervenants et le...	Revue
	Mis à jour le : 14/09/2009	Lire la suite>>