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Accueil > Actualités > Avis d'appels à projet pour création / extension et transformation d'établissements et de services

Avis d'appels à projet pour création / extension et transformation d'établissements et de services

Personnes âgées
Personnes handicapées
Enfance
Lutte contre les exclusions
Commission de sélection d'appels à projet

Personnes âgées

	CG91- ARS IDF : avis d'appel à projet conjoint pour la création d'un établissement pour personnes âgées Texte du 16/05/2013 L’ARS Ile-de-France et le Département de l’Essonne lancent conjointement un appel à projets pour la création d’un Etablissement d’Hébergement pour ...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 17/05/2013	Lire la suite>>

	CG 75 - Avis d'appel à projet pour la création d'un EHPA de type Logement-Foyer Texte du 11/04/2013 Recueil des Actes administratifs La DASES de Paris lance un appel à projet pour la création d'un a pour objet la création d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées autonom...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 11/04/2013	Lire la suite>>

	Appel à projet pour la création d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD Le conseil Général du 77 a publié un avis d'appel à projet pour la création d'un SAAD dans le Nord Seine et Marne. ...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 11/04/2013	Lire la suite>>

	Le Conseil Général des Yvelines (78) lance 4 appels à projet pour la création de lieux de vie pour personnes âgées Document du 21/11/2012 Le Conseil Général des Yvelines (78) lance 4 appels à projet pour la création de 4 lieux de vie pour personnes âgées. La capacité d'accueil prévue de chaque lieu de vie est de 20 places. Date limite de réponse des candidatures : 5 mars 2013 à 16...	Note d'information
	Mis à jour le : 14/01/2013	Lire la suite>>

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Personnes handicapées

	CG75 - ARS IDF Appel à projets conjoint pour la création d’un foyer d'accueil médicalisé (FAM) pour adultes avec autisme et d'un service expérimental de répit enfants/adultes tous handicaps Texte du 01/03/2013 Dans le cadre de la mise en œuvre du PRIAC 2012-2016 et du Schéma départemental pour l’autonomie et la citoyenneté des Parisiens en situation de ha...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 07/03/2013	Lire la suite>>

	CG 75 - ARS IDF - Avis rendu par la commission de sélection d'appel à projet ARS IDF-CG75 pour la création d'un SAMSAH Texte du 07/01/2013 la Commission de Sélection conjointe d’appel à projet social ou médico-social CG75-ARS IDF s'est réunie le 7 décembre 2012. Elle a examiné les candid...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 15/01/2013	Lire la suite>>

	Département de Paris / ARS IDF - Avis d’appel à projet conjoint pour l'extension d'un FAM Texte du 31/08/2012 L'ARS IdF et le Département de Paris publient un avis d'appel à projet conjoint relatif à l'extension de 40 places d'un Foyer d'accueil médicalisé pou...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 03/09/2012	Lire la suite>>

	CG 75 - Avis d'appel à projet pour la création d'un Foyer d'hébergement pour adultes handicapés Texte du 27/07/2012 Recueil des Actes administratifs La DASES de Paris publie un avis d'appel à projet pour la création d'un foyer pour adultes en situation de handicap mental. Il s'agit d'un foyer d'...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 27/07/2012	Lire la suite>>

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Enfance

	CG 77 : Avis d’appel à projet pour la création de 2 services d’AEMO et d’un service d’AEMO renforcée Texte du 26/04/2013 Recueil des Actes administratifs Le Conseil Général de Seine et Marne a publié un avis d'appel à projet pour la création : - d'un service d'AEMO d'une capacité de 675 places su...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 16/05/2013	Lire la suite>>

	CG 78 : Appel à projets sur la prévention spécialisée à Poissy Texte du 06/02/2013 Le Conseil Général des Yvelines (78) lance un avis d'appel à projet pour la création d'un service de prévention spécialisée sur la Ville de Poissy....	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 06/02/2013	Lire la suite>>

	Protection de l'enfance : le Conseil Général du Val de Marne (94) lance 3 appels à projets Document du 18/01/2013 Le Conseil général du val de Marne lance 3 appels à projet pour la création : - d'un service d'AEMO - d'un accueil de jour - d'un établissement d'hébergement diversifié ...	Appel à projet
	Mis à jour le : 21/01/2013	Lire la suite>>

	Autorisation du Service d’Action Educative en Milieu Ouvert présenté par l’association JCLT sur le territoire de la juridiction de Meaux Texte du 15/01/2013 Recueil des Actes administratifs L'association JCLT avait candidaté suite à l'avis d'appel à projet lancé le 7 juin 2012. Le président de la commission de sélection a suivi l'avis ...	Arrêté
	Mis à jour le : 15/01/2013	Lire la suite>>

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Lutte contre les exclusions

	CG 77 : Avis de classement appel à projet CADA 2013 Texte du 08/02/2013 Recueil des Actes administratifs La commission de sélection d’appel à projets 2013 CADA qui s’est réunie le 8 février 2013 a rendu son avis sous la forme d’un classement. La liste des...	Arrêté
	Mis à jour le : 22/02/2013	Lire la suite>>

	Création de places en CADA en Ile de France - Appels à projets Une circulaire du Ministre de l’Intérieur prévoit la création de 1000 places supplémentaires de CADA. Des appels d’offre ont éTé lancés dans les départements d’Ile de France. ...	Appel à projet
	Mis à jour le : 07/12/2012	Lire la suite>>

	DDCS 77 : Avis rendu par la commission d'AAP social pour les demandes d'autorisation de services MJPM Texte du 15/12/2011 Recueil des Actes administratifs La commission de sélection a établi un classement suite aux candidatures en réponse à l'appel projet lancé par la DDCS 77 pour les services MPJM. Cet ...	Autre texte de droit
	Mis à jour le : 21/12/2011	Lire la suite>>

	CLOS LE 10 NOVEMBRE 2011 - Appel à projet DDCS 78 - Appel à projet social 2011 relatif à la création d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs Texte du 09/09/2011 Recueil des Actes administratifs Vous trouverez ci-joint l'arrêté relatif à l'appel à projet pour la création d'un service mandataire judiciaire à la protection des majeurs dans le...	Arrêté
	Mis à jour le : 28/09/2011	Lire la suite>>

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Commission de sélection d'appels à projet

	CG 78- ARS IDF - Commission de sélection des appels à projets médico-sociaux pour la création de trois établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans les Yvelines Texte du 02/05/2013 Recueil des Actes administratifs Vous pouvez également consulter l'arrêté désignant les membres permanents de la commission....	Arrêté
	Mis à jour le : 16/05/2013	Lire la suite>>

	CG 78 - ARS Ile de France - Commission de sélection des appels à projet Texte du 02/05/2013 Recueil des Actes administratifs Cet arrêté fixe la composition de la commission de sélection d'appels à projet social ou médico-social conjointe à l'ARS et le Conseil Général des Yve...	Arrêté
	Mis à jour le : 16/05/2013	Lire la suite>>

	CG 91 - Désignation des membres de la commission de sélection d'appel à projets social ou médico-social pour les projets autorisés Texte du 21/08/2012 Le Conseil Général de l'Essonne a arrêté la composition de la commission de sélection des appels à projet social pour les projets autorisés relatif...	Arrêté
	Mis à jour le : 21/09/2012	Lire la suite>>

	Seine et Marne (77) - Composition de la commission de sélection d’appel à projet social pour les projets autorisés conjointement par la Préfète et le Président du Conseil général Recueil des Actes administratifs Cette commission de sélection d’appel à projets est chargée d’établir la liste de classement des projets dans le cadre de l’appel à projets visant ...	Arrêté
	Mis à jour le : 04/09/2012	Lire la suite>>

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