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Autres actualités
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| La petite enfance et l'aide à domicile sont incluses dans le champ de la directive services
Document du 28/01/2010
Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s'achever en France. Le gouvernement a envoyé fin janvier à la Commission européenne un ensemble de fiches décrivant les régimes d'encadrement co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/02/2010 |
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| Transposition de la directive services : la proposition de loi déposée par les socialistes est discutée à l'Assemblée nationale
Vous trouverez pour information dans les informations complémentaires ci-contre la proposition de loi relative à la protection des missions d’intér...
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Loi
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Mis à jour le : 22/01/2010 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Rapport du Sénat sur l'état d'avancement de la transposition de la directive services en France
Document du 17/06/2009
La Commission des affaires européennes du Sénat a adopté le 17 juin dernier un rapport d’information présenté par le sénateur Jean Bizet sur l’état d’avancement du processus de transposition de la directive services en France.
1) Le calendrier de...
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Analyse - synthèse de documents |
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Mis à jour le : 03/07/2009 |
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| La Commission "Affaires sociales" du Parlement européen adopte un rapport sur l'agenda social post 2010
Document du 03/04/2009
La Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté, le 3 avril dernier, le rapport, présenté par José Albino Silva Peneda, sur l'agenda social renouvelé. Ce rapport fait suite aux propositions de la Commission européenne p...
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Prise de position
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Mis à jour le : 27/04/2009 |
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| Le Collectif SSIG présente un mémorandum à l'occasion des élections européennes
Document du 03/04/2009
Le Collectif SSIG (dont l'Uniopss est membre fondateur) vient de rendre public un memorandum intitulé "les SSIG : de l'Europe aux territoires de vie, un enjeu politique pour la nouvelle mandature". Ce mémorandum a été élaboré à l'occasion des élections ...
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Prise de position
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Mis à jour le : 08/04/2009 |
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| L'Uniopss commente le rapport de Michel Thierry (IGAS) sur les SSIG
Document du 06/04/2009
L'Uniopss vient d'élaborer un commentaire portant sur le rapport élaboré par Michel Thierry sur l'impact du droit communautaire sur la régulation et le financement des SSIG en France (voir la fiche N°47688 à ce sujet).
Dans son commentaire, l'Uni...
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Prise de position
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Mis à jour le : 07/04/2009 |
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| Rapport de la France sur le financement des services d'intérêt économique général (SIEG) : commentaires de l'Uniopss
Document du 15/03/2009
Dans le cadre de la réglementation européenne relative au financement des compensations octroyées par les collectivités publiques aux services d'intérêt économique général (SIEG) (réglementation élaborée par la Commission européenne en 2005 dans le cadr...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/04/2009 |
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| Les services sociaux d'intérêt général (SSIG)
Publié le
01/11/2008
Auteur(s) :
Collectif SSIG
Editeur(s) :
Le courrier des maires et des élus locaux
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01/11/2008
Présentation par le collectif SSIG : un guide SSIG pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire
A l'occasion du Congrès des Maires, le Collectif SSIG et le Courrier des Maires, en partenariat avec le Comité des Régions...
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Ouvrage |
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Mis à jour le :
28/11/2008 |
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| Réponse de la France au questionnaire du Comité européen de la protection sociale sur les SSIG
Document du 25/11/2008
Dans le cadre du processus européen sur les services sociaux d'intérêt général (SSIG), le Comité européen de la protection sociale a élaboré cet été un 2è questionnaire à destination des Etats membres sur les SSIG.
La France vient d'adresser sa répon...
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/11/2008 |
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| Forum SSIG : SSIG et droit communautaire
Dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, un forum était organisé les 28 et 29 octobre derniers sur les SSIG. Il s'agissait du deuxième forum sur les SSIG, le premier ayant été organisé à Lisbonne en septembre 2007. Il a réuni les ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 17/11/2008 |
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| Note du Collectif SSIG à l'attention de la mission interministérielle sur les SSIG pilotée par Michel Thierry
Document du 24/10/2008
Dans le cadre de la transposition de la directive européenne sur les services et de la mise en oeuvre en France de la réglementation européenne en matière de financement des SIEG, le gouvernement a mis en place une mission interministérielle présidée pa...
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Note d'information
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Mis à jour le : 24/10/2008 |
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| Réponse du collectif SSIG au questionnaire du Comité européen de la protection sociale
Document du 18/09/2008
Le Comité européen de la protection sociale (CPS) a publié en juillet un nouveau questionnaire relatif à l’application des règles communautaires aux SSIG. L’objectif principal de ce questionnaire est d’assurer un suivi de la communication de novembre 20...
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Note d'information
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Mis à jour le : 02/10/2008 |
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| Communiqué de presse du collectif SSIG : Contribution à la feuille de route européenne sur les SSIG
Document du 12/09/2008
A l'occasion de l'annonce par le Ministre français Xavier Bertrand de l'élaboration d'une feuille de route sur les SSIG pour alimenter les travaux communautaires dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le Collectif français SSIG vie...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 12/09/2008 |
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| Analyse de l'arrêt BUPA de la CJCE sur les SIEG
Document du 25/04/2008
Le document commenté présente une analyse d’un arrêt du tribunal de première instance de la CJCE du 12 février 2008 dans l’affaire T-289/03 (arrêt BUPA).
L’arrêt BUPA se penche sur un service d'intérêt économique général (SIEG) d’assurance maladie compl...
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Fiche technique - fiche pédagogique
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Mis à jour le : 28/04/2008 |
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| Position du CEDAG : Réponses du traité de Lisbonne aux attentes du CEDAG
Document du 11/03/2008
Le CEDAG (Comité Européen des associations d'intérêt général), plate-forme européenne qui promeut le secteur associatif à l'échelon européen et dont l'Uniopss est membre, vient d'adopter, courant mars, une position relative au contenu du Traité de Lisbonne...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 28/03/2008 |
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| La transposition de la directive « services » : un enjeu pour la régulation du secteur social, médico-social et socio-judiciaire
Texte du 12/12/2006
L’Uniopss a suivi depuis 2004 le processus d’adoption de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur. Cette directive a été défi...
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Directive
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Mis à jour le : 27/03/2008 |
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| Les services sociaux d'intérêt général dans le marché intérieur du XXIe siècle : La nouvelle donne du traité réformateur
Document du 01/01/2008
Le collectif SSIG, auquel participe l'Uniopss, vient de publier une étude intitulée : "Les services sociaux d'intérêt général dans le marché intérieur du XXIe siècle : La nouvelle donne du traité réformateur". Cette étude est co-éditée par le Comité des ré...
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Communication |
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Mis à jour le : 14/03/2008 |
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| Fiche "Les repères de l'AVISE" : services sociaux d'intérêt général et utilité sociale - risques et opportunités pour les acteurs de l'économie sociale et solidaire"
Document du 01/11/2007
L'AVISE vient de réaliser, dans le cadre de sa collection "repères", une fiche sur les services sociaux d'intérêt général.
Cette fiche comprend :
- un historique du processus sur les SSIG
- une clarification de la terminologie utilisée (SIG /S...
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Fiche technique |
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Mis à jour le : 29/11/2007 |
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| CP du Collectif SSIG : "Les services sociaux d'intérêt général : Pour une stratégie européenne - appel à une relance du processus politique"
Document du 20/11/2007
Le Collectif SSIG, auquel participe l'Uniopss, a élaboré un communiqué de presse à l'occasion de la publication d'une nouvelle communication de la Commission européenne sur les SIG et les SSIG le 20 novembre pour faire part de sa déception portant sur le c...
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Communiqué de presse |
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Mis à jour le : 21/11/2007 |
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