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Autres actualités
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| Arrêté relatif au Fonds national de financement de la protection de l'enfance
Texte du 18/05/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Le décret du 17 mai 2007 relatif...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Document du 15/06/2010
Six mois après l’entrée en vigueur du plan national de prévention de la délinquance, le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a élaboré une charte déontologique type
sur le partage de l’information.
Cette charte a pour o...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Maisons d'Assistants maternels
Texte du 09/06/2010
Journal Officiel Lois et decrets
La proposition de loi portant création des maisons d’assistants maternels avait été adoptée par le Sénat le 27 mai 2010, avec un vote conforme au text...
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Loi
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans
Document du 07/07/2010
Le décret du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans a été signé par M. Eric Woerth et Mme Nadine Morano et a été publié au JO du 8 juin 2010. Il assouplit les règles de fonctionnement des structures ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Les Etats généraux de l'enfance fragilisée, février - juin 2010
Document du 16/07/2010
Annoncés le 10 novembre 2009 par le Président de la République, les Etats généraux de l’enfance, pilotés par Monsieur Fabrice Heyriès, Directeur général de la DGCS, ainsi que Messieurs Jeamaud, Gantier et Hintzi, ont été lancés le 16 février 2010 par Na...
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Note d'information
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Mis à jour le : 29/07/2010 |
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| Charte déontologique type pour l'échange d'informations dans le cadre des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance
Document du 08/06/2010
Cette communication de la commission éthique et déontologie porte sur sur le partage d'informations à caractère secret entre les professionnels d'action sociale et l'autorisation de révéler les informations confidentielles strictement nécessaires à l'exer...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/07/2010 |
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| La petite enfance, premier temps du droit à l’éducation
Publié le
09/07/2010
Auteur(s) :
Uniopss
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09/07/2010
L’accueil de la petite enfance est au cœur des préoccupations actuelles.
Face à des besoins très importants, un gros effort financier reste à fournir pour proposer aux familles des modes d’accueil diversifiés, traduisant dans les faits un droit à l’é...
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Article de presse
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Mis à jour le :
09/07/2010 |
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| Cinquième rapport annuel de l'observatoire national de l'enfance en danger remis au Parlement et au Gouvernement
Document du 30/04/2010
L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a remis son cinquième rapport annuel à Mme Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, jeudi 17 juin 2010.
Ce rapport aborde la question du parcours des enfants...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 24/06/2010 |
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| 6 Conseils généraux d'Ile de France apportent leur soutien aux "États Généreux pour l’enfance
Document du 22/06/2010
Le 16 juin 2010, Nadine Morano a clôturé les Etats Généraux de l'Enfance qui avait démarré en février 2010. Un livret de synthèse est disponible sur le site des états généraux h...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/06/2010 |
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 | www.accueil-petite-enfance.fr - Innovez avec des acteurs de l’économie sociale
Document du 16/06/2010
Pour témoigner de leur force d’initiatives et permettre l’essaimage de leurs actions innovantes, les acteurs de l’économie sociale, rassemblés au sein de l’Uniopss, créent un site internet dédié : www.accue...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 16/06/2010 |
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| Schéma 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Document du 12/05/2010
Le schéma régional d'Ile-de-France des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des délégués aux prestations familiales (DPF) a été arrêté par le préfet de région pour la période 2010-2014. ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 12/05/2010 |
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| 75 : Un nouveau schéma de prévention et la protection de l'enfance pour 2010-2014
Texte du 08/02/2010
Le nouveau schéma pour la prévention et la protection de l'enfance 2010-2014 a été adopté à l'unanimité par le Conseil de Paris le 8 ...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 16/04/2010 |
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| Schéma d'organisation sociale et médico-sociale du 78 - volet protection de l'enfance
Le 12 novembre dernier, le CROSMS a donné un avis favorable au nouveau schéma d’organisation sociale et médico-sociale ...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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| Compte-rendu de la réunion DRPJJ du 13 octobre 2009
L’ordre du jour portait sur :
· Formation commune DRPJJ/UNIFAF
· Présentation de l’expérimentation sur le mandat de recherche de placement
· Fin de gestion des activités pour 2009, cadrage budgé...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 03/12/2009 |
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| Bilan d’activité du CROSMS Année 2008
Document du 25/09/2009
Vous trouverez ci-joint le bilan du CROSM 2008 qui a été présenté en séance plénière du 25 septembre 2009. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 02/12/2009 |
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| En écho à la rencontre avec l’ensemble du service de la DFEJ du CG 92 du 9 juillet 2009
Cet été, le Conseil Général des Hauts de Seine a souhaité rencontrer l’URIOPSS p...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 26/11/2009 |
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| 6 Conseils Généraux d'Ile de France dénoncent le désengagement de l'Etat sur le champ de la protection de l'enfance
Document du 16/11/2009
Lundi 16 novembre, l’URIOPSS idf a participé à la conférence de presse de six Conseils G
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 19/11/2009 |
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| Commission Protection de l’enfance du 19 juin 2009
De nombreuses évolutions sont en cours sur le secteur de la Protection de l’enfance ; il nous a semblé ainsi nécessaire de faire un point avec l’ensemble des associations de ce champ en Ile-de-France.
En lien avec la ...
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Compte-rendu |
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Mis à jour le : 21/10/2009 |
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| Interventions de la journée de rentrée du 29 septembre 2009
Document du 29/09/2009
Vous trouverez ci-jointes les interventions de la journée de rentrée du 29 septembre 2009 de l'Uriopss Ile de France. Cette note sera complétée progressivement par les contributions des différents intervenants.
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Discours - Allocution
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Mis à jour le : 01/10/2009 |
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