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Autres actualités
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| Agenda des instances de la démocratie sanitaire en Ile de France
Document du 28/09/2011
L'ARS IDF tient à jour l'agenda des instances de concertation créées par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : CRSA et conférences de territoires....
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Accès aux soins : 2 progrès pour l'ACS
Texte du 21/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) prévoit, dans son article 55, deux mesures importantes d’amélioration de l’aide pour un...
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Loi
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Synthèse des travaux sur la mise en oeuvre du RSA
Document du 10/01/2012
Vous trouverez ci-joint deux documents de synthèse intéressants concernant le RSA :
- La synthèse d'une étude menée par 5 associations sur la participation des bénéficiaires du RSA aux équipes pluridisciplinaires : l'Uniopss et les Uriopss Nord P...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/01/2012 |
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| Accès aux droits et tarifs liés au logement, ce qui change au 1er janvier 2012
Document du 09/01/2012
Vous trouverez ci dessous l’ensemble des changements qui affecteront les tarifs liés au logement à compter du 1er janvier 2012, ou l’accès aux droits en matière de logement :
1. Accès aux droits liés au logement : le DALO s’ouvre aux demandeurs d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 09/01/2012 |
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| Montant des aides de l'État pour le contrat unique d'insertion CAE et CIE
Texte du 23/12/2011
Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe...
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Arrêté
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Données chiffrées de la pauvreté
Document du 05/01/2012
Vous trouverez en pièce jointe des données chiffrées sur la pauvreté (les indicateurs sont tous dans le rouge).
Bruno Grouès, Uniopss ...
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Note d'information
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Des gilets pare- balles ou un toit pour les mal logés ?
Document du 22/12/2011
L’Assemblée nationale a été le théâtre, le 2 décembre dernier, d’un débat surréaliste. Valérie Pécresse, ministre du budget, constatant que le fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU) comptait encore, en fin d’année 2011, 5 millions d’euros non dépen...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 23/12/2011 |
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| RSA, quel premier bilan 2 ans après ?
Document du 22/12/2011
Le 15 décembre 2011 s’est tenue une conférence nationale d’évaluation du RSA, qui a débattu des conclusions du rapport du Comité national d’évaluation dont l’Uniopss est membre.
Vous trouverez ci-joint 3 documents :
- la synthèse du rapport du...
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Note d'information
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| AME : Changement des règles de tarification hospitalière
Texte du 14/12/2011
Vous trouverez ci-joint pour information l'arrêté du 14 décembre 2011, accompagné de la circulaire DSS/DGOS du 14 décembre 2011.
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011
Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| Compte-rendu des Assises régionales du Logement en ile de France du 13.10.2011
Document du 17/11/2011
Le 13 ocTobre 2011 se sont tenues les assises régionales du logement d'Ile de France. Elles avaient été organisées à la Préfecture Ile de France et ont rassemblées plus de 250 associations. Vous trouverez toutes les informations sur le
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Note d'information
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Mis à jour le : 17/11/2011 |
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| DDCS 77 : composition de la commission de sélection d'appel à projet social
Texte du 21/10/2011
Recueil des Actes administratifs
Cet arrêté de la préfécture de la Seine et Marne fixe la composition de la commission de sélection des appels à projets pour les établissements : CHRS...
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Arrêté
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Mis à jour le : 14/11/2011 |
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| DDCS 78 : composition de la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social
Texte du 03/11/2011
Cet arrêté fixe la composition de la commission de sélection des appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux suivants : CHRS, C...
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Arrêté
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Mis à jour le : 14/11/2011 |
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| ARS Ile de France : Composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux
Texte du 28/10/2011
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet sociaux ou médico-sociaux ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 10/11/2011 |
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 | Modification du calendrier d'appels à projets 2011 CG 75
Texte du 25/10/2011
Cet arrêté vient modifier le calendrier prévisionnel 2011 du département de Paris fixé par un arrêté du 9 février 2011. Vous trouverez le calendrier e...
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Arrêté
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Mis à jour le : 04/11/2011 |
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| Appel à projets : "un chez soi d’abord"
La Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL) a lancé un programme expérimental national ayant pour but de permettre à des personnes sans logement et atteintes de pathologie(s) mentale(s) d'être logées e...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 21/10/2011 |
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| L’Ile de France retenue dans les territoires pilotes pour la mise en oeuvre du "Logement d’abord"
Document du 19/10/2011
La Région Ile de France a été retenue par le Ministère pour faire partie des 10 territoires pilotes dans la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale "du logement d'abord".
Vous trouverez le communiqué de presse en pièce jointe ...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 20/10/2011 |
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| Conseil Général 77 - Avenant n° 1 au Programme Départemental d'Insertion et de Lutte contre l'Exclusion 2010-2012
Texte du 30/09/2011
L'Assemblée Départementale du Conseil Général de la Seine et Marne a adopté par voie de délibération un avenant au Plan Départemental d'insertion e...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 12/10/2011 |
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| Conseil Général 77 - Plan Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne. Avenant au Plan départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées
Texte du 30/09/2011
Le Conseil Général de Seine et Marne a adopté le 30 septembre 2011 par voie de délibération un Plan Départemental de lutte contre l'Habitat Indigne...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 12/10/2011 |
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