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Autres actualités
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| Plan Alzheimer : modalités de mise en œuvre de la généralisation des MAIA
Texte du 10/01/2012
Par circulaire en date du 10 janvier 2012 la CNSA, la DGCS et la DGOS précisent les modalités de mise en œuvre des 100 nouvelles MAIA dont la créat...
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Circulaire
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Mis à jour le : 26/01/2012 |
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| Cahier des charges des agréments services à la personne nouvelle génération
Texte du 26/12/2011
Depuis la parution des décrets du 22 septembre qui a supprimé les deux régimes d'agrément simple et qualité. Il n'existe plus qu'un seul agrément pour...
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Arrêté
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Mis à jour le : 23/01/2012 |
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| Agenda des instances de la démocratie sanitaire en Ile de France
Document du 28/09/2011
L'ARS IDF tient à jour l'agenda des instances de concertation créées par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : CRSA et conférences de territoires....
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Conférences de territoires : compte rendus
Vous trouverez ci-joint les compte-rendus des conférences de territoires. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Intérêt économique du tarif soins global : l'IGAS propose la relance sous conditions
Document du 18/01/2012
La Mission IGAS a publié son rapport sur l'évaluation de l'option tarif soins global qui lui avait été commandité par la lettre de mission du 23 février 2011. Cette Mission a été confiée à Nathalie DESTAIS, Vincent RUOL et Michel THIERRY qui propose de rel...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Surveillance de la qualité de l’air intérieur, nouvelle obligation pour certains établissements médico-sociaux
Texte du 02/12/2011
Le décret du 2 décembre 2011 relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public fixe la lis...
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Décret
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix hébergement pour 2012 des EHPAD non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'APL
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix hébergement des EHPA(D) non habilités à l'aide sociale et non conventionnés au titre de l'APL est plafonné à 2,5 % pour l...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| Taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile agréés qualité pour l'exercice 2012
Texte du 04/01/2012
Le taux d'évolution des prix des services d'aide à domicile ayant opté pour le régime de l'agrément qualité est plafonné à 2,4% au titre de l'année 20...
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Arrêté
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Mis à jour le : 12/01/2012 |
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| Qualité de vie en EHPAD, l'ANESM publie le troisième volet de sa recommandation consacré à la vie sociale des résidents
Document du 10/01/2012
L'ANESM publie le 3ème volet de sa recommandation sur la qualité de vie en EHPAD relatif à la vie sociale des résidents....
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Difficultés économiques et réforme de la tarification des services d'aide à domicile, publication du rapport de Bérangère Poletti
Document du 10/01/2012
Bérangère Poletti, Députée des Ardennes, qui avait été missionnée par Roselyne Bachelot-Narquin pour établir un bilan des difficultés économiques des services d'aide à domicile et formuler des propositions de réforme de la tarification a remis le 10 janvie...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 11/01/2012 |
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| Appel à projets CNAV Ile de France (GIR 5-6)
La Direction de l’Action Sociale Ile-de-France de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) procède au lancement de son appel à projets 2012.
Ce dispositif vise à contribuer au développement d'aides et de services axés su...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 06/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss
Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| CG 77 : Appel à projet médico-social pour la création de 2 centres locaux d'information et de coordination gérontologiques (CLIC)
Conformément aux préconisations du schéma départemental en faveur des personnes âgées, le Conseil Général de la Seine et Marne souhaite l'ouverture de 2 CLIC.
Date de clôture de l'Appel à projet : 21 février 2012...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 21/12/2011 |
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| Avis rendu par la commission de sélection AAP conjointe ARS IdF- CG75 pour la création d'une PUV pour personnes âgées dépendantes
Texte du 13/12/2011
La commission a émis un avis favorable à l'unanimité en faveur d'un projet. Cet avis de la commission est consultatif. La décision d'autorisation s...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 21/12/2011 |
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| La Seine et Marne subventionne la création des Pôles d'Activités et de Soins Adaptés
Texte du 25/11/2011
Ces subventions d'investissement sont destinées à soutenir la création des PASA (Pôles d'Activités et de Soins Adaptés) en Sein...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 21/12/2011 |
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| Appel à projet pour la création d'un EHPAD à Paris 15ème
Document du 12/12/2011
L'ARS d'Île-de-France lance un appel à projet conjointement avec le Département de Paris pour la création d'un établissement d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 80 places, toutes habilitées à l'aide sociale légale, dont ...
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Appel à projet |
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Mis à jour le : 12/12/2011 |
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| Avis rendu par la commission de sélection d'appel à projet social ou médico-social du département de paris pour la création d'un EHPA
Texte du 03/12/2011
La commission a établi un classement pour la création d'un EHPA à Paris. Cet avis est consultatif et constitue un acte préparatoire à la décision fina...
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Autre texte de droit
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Mis à jour le : 02/12/2011 |
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| L'ARS IDF adopte un PRIAC "transitoire" sur 2011-2013
Document du 18/11/2011
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile de France a arrêté le PRIAC transitoire 2011-2013 le 19 octobre dernier....
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Note d'information
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Mis à jour le : 18/11/2011 |
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| DDCS 77 : composition de la commission de sélection d'appel à projet social
Texte du 21/10/2011
Recueil des Actes administratifs
Cet arrêté de la préfécture de la Seine et Marne fixe la composition de la commission de sélection des appels à projets pour les établissements : CHRS...
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Arrêté
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Mis à jour le : 14/11/2011 |
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| ARS Ile de France : Composition de la commission de sélection des appels à projets sociaux ou médico-sociaux
Texte du 28/10/2011
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de composition de la commission de sélection d'appel à projet sociaux ou médico-sociaux ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 10/11/2011 |
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