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Autres actualités
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| Agenda des instances de la démocratie sanitaire en Ile de France
Document du 28/09/2011
L'ARS IDF tient à jour l'agenda des instances de concertation créées par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires : CRSA et conférences de territoires....
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Conférences de territoires : compte rendus
Vous trouverez ci-joint les compte-rendus des conférences de territoires. ...
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Compte-rendu
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Mis à jour le : 19/01/2012 |
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| Accès aux soins : 2 progrès pour l'ACS Texte du 21/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1) prévoit, dans son article 55, deux mesures importantes d’amélioration de l’aide pour un...
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Loi
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Mis à jour le : 17/01/2012 |
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| Mise en place d’un Comité de Suivi des Contrats
Document du 22/12/2011
Claude Evin, DGARS, a informé par courrier l'Uriopss Ile de France, la FHP, la FEHAP, la FHF et l'AP/HP de la mise en place d'un comité de suivi des contrats ayant pour mission d'examiner les demandes de révision des contrats pluriannuels d'objectifs et de...
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Courrier |
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Mis à jour le : 06/01/2012 |
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| Calendrier de dépôt des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisations Texte du 15/12/2011
Vous trouverez l'arrêté en pièce jointe...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| LFSS 2012 : synthèse et observations de l'Uniopss Texte du 22/12/2011
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal Officiel du 22 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel ava...
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Loi
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Mis à jour le : 05/01/2012 |
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| Précisions sur les modalités d'organisation des Accueils de jour et Hébergement temporaire Texte du 29/11/2011
Pour faciliter la mise en conformité des accueils de jour et hébergement temporaire avec les dispositions de la circulaire du 25 février 2010 et du dé...
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Circulaire
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Mis à jour le : 04/01/2012 |
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| Les modalités de prorogation de l'expérimentation de la réintroduction des médicaments dans les dotations soins des EHPAD enfin précisées ! Texte du 16/11/2011
La DGCS et la CNSA publient les modalités de prolongement pour deux ans supplémentaires 2011-2012) de l'expérimentation de réintégration des dépenses ...
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Circulaire
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Mis à jour le : 03/01/2012 |
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| Tarifs plafonds USLD 2011 Texte du 19/12/2011
Journal Officiel Lois et decrets
Cet arrêté fixe à 13,10 euros la valeur annuelle 2011 du point servant au calcul du tarif plafond des USLD. Les règles de convergence tarifaire pour l...
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Arrêté |
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Mis à jour le : 02/01/2012 |
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| AME : Changement des règles de tarification hospitalière Texte du 14/12/2011
Vous trouverez ci-joint pour information l'arrêté du 14 décembre 2011, accompagné de la circulaire DSS/DGOS du 14 décembre 2011.
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Arrêté
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Mis à jour le : 22/12/2011 |
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| Appel à projet "culture à l'hôpital 2012"
Cet appel à projet est publié conjointement par l'ARS Ile de France et la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). Il a pour objectif de favoriser l'émergence d'une politique culturelle au sein des structures hospitalières....
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/12/2011 |
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| Signature des premiers contrats locaux de santé en Ile de France
Document du 02/12/2011
Claude Evin, directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France, a signé le 2 décembre, 8 contrats locaux de santé dans les départements des Yvelines, du Val-d’Oise et de Seine-Saint-Denis ; 70 sont en cours de négociation da...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/12/2011 |
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| Etrangers malades : Instruction de la DGS aux ARS du 10 novembre 2011 Texte du 10/11/2011
La loi du 16 juin 2011 relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité a modifié les règles applicables aux étrangers gravement malad...
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Instruction
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Mis à jour le : 15/12/2011 |
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| Adaptation de la nomenclature des établissements et services dans le fichier FINESS pour le suivi des mesures du plan Alzheimer et des logements-foyers Texte du 08/11/2011
La présente circulaire a pour objet de donner des éléments d’information aux ARS pour leur apporter un appui méthodologique dans la mise en œuvre de l...
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Circulaire
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Mis à jour le : 13/12/2011 |
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| Le Gouvernement approuve par l’arrêté du 25 novembre 2011, l’avenant n°3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux (IDEL) Texte du 25/11/2011
L’UNCAM et les syndicats représentatifs des infirmiers libéraux ont conclu un nouvel avenant prévoyant des mesures portant sur la valorisation des ...
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Arrêté
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Mis à jour le : 07/12/2011 |
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| Financement de la santé et fongibilité des fonds d’intervention de l’ARS
Document du 11/10/2011
Dans le cadre de la Commission permanente du 11.10.2011 de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie, Patrick Olivier, Directeur de la stratégie à l’ARS a présenté l’organisation de l’allocation des ressources issue de la loi d...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/10/2011 |
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| Les orientations de l'ARS relatives à la prise en charge des personnes vivant avec le VIH en IdF
Le COREVIH s'est réuni le 19 octobre 2011 pour faire suite aux travaux des Etats Généraux du 26 et 27 novembre 2010 sur la prise en charge des personnes viviant en idf avec le VIH. Lors de cette réunion de propositions ont été faites sur :...
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Note d'information
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Mis à jour le : 21/10/2011 |
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| Appel à projets : "un chez soi d’abord"
La Délégation Interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au Logement (DIHAL) a lancé un programme expérimental national ayant pour but de permettre à des personnes sans logement et atteintes de pathologie(s) mentale(s) d'être logées e...
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Appel à projet
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Mis à jour le : 21/10/2011 |
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| L'ARS IdF publie le Plan Stratégique Régional de Santé (PSRS) 2011-2016 Texte du 11/10/2011
L'ARS a publié par arrêté le plan stratégique régionale de santé d'Ile de france. Claude Evin présente sur le
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Arrêté
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Mis à jour le : 19/10/2011 |
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| Permanence des soins des établissements de santé franciliens : Communiqué de presse des fédérations hospitalières de la région IdF
Document du 10/10/2011
Les quatre fédérations hospitalières d'Ile de France, dont l'Uriopss, ont, à travers un communiqué de presse, indiqué leurs points de vigilance suite à la conférence de presse du 10 octobre 2011 de l'ARS sur la permanence des soins des établissements de...
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Communiqué de presse
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Mis à jour le : 11/10/2011 |
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