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Au niveau national
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| La stratégie européenne pour 2020 et la lutte contre la pauvreté
Document du 10/03/2010
La Commission européenne a rendu publique le 3 mars 2010 une communication relative à la « stratégie Europe 2020 » : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive ». Elle devrait servir de base à une décision du Conseil européen de p...
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Note d'information
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Mis à jour le : 10/03/2010 |
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| Premier bilan du Grenelle de l'insertion : contributions des associations
Document du 26/02/2010
Le 9 décembre 2009, lors d’une réunion du Comité de suivi du Grenelle de l’insertion auquel l’Uniopss participe, le Haut Commissariat a fait connaître un premier bilan de la mise en œuvre des décisions du Grenelle....
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Note d'information
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Mis à jour le : 26/02/2010 |
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| SIAE : bilan régional de conventionnement
Texte du 22/02/2010
La circulaire DGEFP du 10 décembre 2008 a indiqué aux Préfets de nouvelles modalités de conventionnement des structures d’insertion par l’activité éco...
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Instruction |
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Mis à jour le : 26/02/2010 |
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| La nouvelle GRL est arrivée !
Document du 25/02/2010
Le dispositif de Garantie des Risques Locatifs existant ne donnait pas pleine satisfaction. Le Gouvernement a négocié avec les partenaires sociaux du 1% logement un nouveau dispositif qui devrait être plus performant....
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Note d'information
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Mis à jour le : 25/02/2010 |
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| Questionnaire de satisfaction – Congrès Uniopss Lyon
Document du 19/02/2010
Afin de pouvoir répondre aux mieux à vos attentes, nous invitons l’ensemble des participants du dernier congrès de l’Uniopss à Lyon (27>29 janvier 2010) à répondre au questionnaire de satisfaction, soit directement en ligne, soit sous format papier.
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Note d'information
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Mis à jour le : 19/02/2010 |
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 | Manifeste de l'Uniopss sur la fonction politique des associations
Document du 29/01/2010
Dominique Balmary, Président de l’Uniopss, présente le Manifeste sur la fonction politique des associations, construit avec la participation des Uriopss et des adhérents nationaux, et l’avis des participants du XXXe congrès de l’Uniopss, fin janvier 201...
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Note d'information
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Mis à jour le : 16/02/2010 |
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| Sommet social du 15 février 2010 - ALERTE demande la revalorisation du RSA socle
Document du 12/02/2010
Olivier BRES, Président du Collectif ALERTE, a adressé aux partenaires sociaux qui travaillent régulièrement avec ALERTE un message électronique que vous trouverez ci-dessous :
« Vos représentants vont tenir avec le Chef de l'Etat un Sommet s...
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Note d'information
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Mis à jour le : 12/02/2010 |
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| Nouvelle stratégie européenne pour la croissance et l'emploi à l'horizon 2020 : la plate-forme des ONG sociales écrit une lettre ouverte aux Chefs d'Etat et de gouvernement
Document du 08/02/2010
A l'occasion de la réunion informelle des chefs d'Etats et de gouvernement des 27 Etats membres de l'UE, la plate-forme européenne des ONG sociales vient d'adresser à ces derniers une lettre ouverte pour regretter les orientations de la stratégie "Euro...
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Prise de position
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Mis à jour le : 11/02/2010 |
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| Protocole Uniopss Sacem - Actualisation des tarifs 2010
Document du 09/02/2010
Tarifs Sacem : barèmes applicables à vos adhérents au titre de l'année 2010 et plaquette "Protocole d'accord Uniopss-Sacem"
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Note d'information |
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Mis à jour le : 09/02/2010 |
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 | Discours de clôture du XXXème Congrès Uniopss
Document du 29/01/2010
Dominique Balmary, Président de l’Uniopss, a livré aux congressistes, le 29 janvier après-midi, l’essentiel des réflexions du secteur, fondées sur l’expérience des réformes entreprises dans le domaine de l’action sociale, et ainsi que l’évolution de fond d...
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Discours - Allocution
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Mis à jour le : 04/02/2010 |
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| La petite enfance et l'aide à domicile sont incluses dans le champ de la directive services
Document du 28/01/2010
Le processus de transposition de la directive européenne sur les services dans le marché intérieur vient de s'achever en France. Le gouvernement a envoyé fin janvier à la Commission européenne un ensemble de fiches décrivant les régimes d'encadrement co...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 03/02/2010 |
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 | Comptabilité des associations et fondations - spécificités des ESMS
Publié le
18/12/2009
Auteur(s) :
Uniopss/Juris Associations
Editeur(s) :
Juris Associations
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18/12/2009
- Associations et fondations : quelle réglementation comptable appliquer ?
- Comment organiser votre comptabilité ?
- Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ?
- Comment p...
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Ouvrage
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Mis à jour le :
26/01/2010 |
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| Transposition de la directive services : la proposition de loi déposée par les socialistes est discutée à l'Assemblée nationale
Vous trouverez pour information dans les informations complémentaires ci-contre la proposition de loi relative à la protection des missions d’intér...
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Loi
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Mis à jour le : 22/01/2010 |
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| LFSS pour 2010 - Synthèse des principales dispositions pour les ESMS
Document du 27/12/2009
Publication de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 [commentaire réservé aux adhérents identifiés] ...
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Analyse - synthèse de documents
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Mis à jour le : 21/01/2010 |
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| Parution de la circulaire relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
Texte du 18/01/2010
Journal Officiel Lois et decrets
Cette circulaire a été adoptée suite à la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009.
Elle vise à clarifier et à sécur...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| Parution d'une circulaire du MINEFE recensant des bonnes pratiques en matière de marché public
Texte du 29/12/2009
Journal Officiel Lois et decrets
Le MINEFE a publié, fin décembre 2009, une circulaire relative au guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics.
Cette nouvelle c...
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Circulaire
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Mis à jour le : 20/01/2010 |
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| L'Uniopss écrit au Minefe sur la transposition de la directive services
Document du 24/12/2009
A la veille de la transmission du rapport du gouvernement français à la Commission Européenne, l’Uniopss a adressé à la Direction de la Compétitivité de l’industrie et de services (DCIS) un courrier l’alertant sur les conséquences des arbitrages rendus par...
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Courrier
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Mis à jour le : 15/01/2010 |
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| 2010, année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Document du 14/01/2010
Le Conseil européen et le Parlement européen ont décidé de proclamer l’année 2010 année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. A cette occasion, la Commission européenne a élaboré un document cadre stratégique qui reprend les grands...
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Note d'information |
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Mis à jour le : 14/01/2010 |
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| Alerte demande à etre associé à l'élaboration des Pactes territoriaux d'insertion
Document du 06/01/2010
Depuis 2005, le Collectif ALERTE national animé par l’Uniopss (37 associations et fédérations nationales de lutte contre la pauvreté) mènent une réflexion approfondie avec les partenaires sociaux. D’abord sur l’accès à l’emploi (2005-2007) et maintenant...
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Note d'information
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Mis à jour le : 13/01/2010 |
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| Jeunes : RSA, revenus, ACS : les mesures de la loi de finances pour 2010
Texte du 30/12/2009
La loi de finances pour 2010 instaure 3 séries de mesures qui avaient été annoncées par Nicolas Sarkozy dans le cadre du plan « Agir pour la jeunes...
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Loi
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Mis à jour le : 13/01/2010 |
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