Au-delà des prestations de soins dont le financement est pris en compte par la Tarification A l'Activité (T2A), certains établissements de santé assurent des Missions d'Intérêt Général (MIG).

Pour compenser les charges liées à l'accomplissement ...

Dans le cadre de son programme annuel, l'IGAS a réalisé une enquête sur "la mort à l'hôpital".

Le périmètre d'investigation de la mission s'est étendu de la fin de vie jusqu'au départ des corps des établissements hospitaliers. Le rappor...

Découvrez nos nouvelles publications Uniopss-Uriopss :

Le cahier de l’Uniopss n°20 sur les CPOM, le CD-rom loi 2002-2, l'ouvrage de référence "Faire société" aux Editions Dunod, les 2 ouvrages en partenariat avec Juris/Dalloz (Comptabilité des a...

La mise à jour du logiciel Keopss Comptes administratifs 2009 sera disponible le 15 février 2010.
En complément du contenu déjà existant et présenté ci-dessous, des nouveautés ont été intégrées pour le CA 2009 :
- Récupération de...

La pression artérielle augmenterait à mesure que diminuent à la fois le niveau d’instruction des individus et le niveau d’instruction moyen du quartier de résidence.

C’est ce que tend à prouver la première étude publiée à partir de la cohorte RE...

- Associations et fondations : quelle réglementation comptable appliquer ?
- Comment organiser votre comptabilité ?
- Quelles sont les spécificités liées à la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) ?
- Comment p...

Bien que la concentration de l’activité dans de grandes structures hospitalières soit souvent présentée comme un moyen d’améliorer la qualité des soins, aucune étude, à ce jour, ne vérifie le lien entre volume d’activité et qualité des soins en France.<...

En référence à la circulaire DHOS E2/E4 n° 176 du 29 mars 2004, relative aux recommandations pour la mise en place d’un programme de gestion des risques dans les établissements de santé, la DHOS a fait réaliser une étude portant sur un double éta...

En application des dispositions de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, la Conférence nationale de santé (CNS) élabore chaque année un rapport sur le respect des droits des usagers du système de santé. Pour ce fai...

Mis en place en novembre 2008, le comité de pilotage sur les accidents vasculaires cérébraux dirigé par le Docteur Fery-Lemonier, a remis son rapport au ministère.

Ce rapport, dont l’objectif est d’améliorer la prise en charge des victimes d’AVC...

Au sommaire :

1. Conclusions et recommandations
Le CESE estime qu'il convient d'élaborer une stratégie non seulement POUR les jeunes mais aussi AVEC les jeunes, qui devraient être associés au processus d'élaboration de la politique e...

Guide d’information sur l’utilisation du Fonds de cohésion et des Fonds structurels européens, version électronique téléchargeable dans les informations complémentaires ci-contre.

Au sommaire :
1. Introduction
2. Contexte politique et grand...

Présentation de l'éditeur :

"Fidèle à l'esprit des textes, ce document apporte des précisions sur la pertinence des activités déployées par les ESSMS et la qualité des prestations délivrées. Pertinence et qualité s'apprécient à l'aune de...

Confortés par la loi 2002-2, les très médiatiques contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) sont fortement encouragés par les pouvoirs publics. Ces dispositifs participent d’un mouvement d’ensemble de nouvelle régulation du secteur social et...

Dans son rapport 2009 sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes dresse un premier bilan du plan Hôpital 2007.
T2A, nouvelle gouvernance, relance de l'investissement immobilier : la mise en oeuvre de ces ré...

Ce numéro est consacré au compte rendu du colloque de l’Uniopss « Mutations dans la santé et l’action sociale : miser sur les territoires et une nouvelle régulation », tenu à la Grande Motte en juin 2009. Retrouvez les biographies des intervenants et le...

Présentation de l’éditeur :

«La Cimade vient de publier son premier état des lieux global sur les politiques publiques et pratiques administratives concernant les migrants et réfugiés.
Présente sur de nombreux terrains de l'aide aux migrants ...

Les compétences des départements en matière d’aide sociale recouvrent l’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance et les dépenses liées au RMI. En 2007, les dépenses totales nettes d’aide sociale s’élèvent à 26,4 milliards...

Entre juillet 2005 et juin 2006, 330 000 personnes ont obtenu une réponse à leur demande d’allocation aux adultes handicapés (AAH), dont 120 000 la sollicitaient pour la première fois. La moitié de ces primo-demandeurs a reçu une réponse positive à sa d...